Quelles sont les conditions général de ventes ?
Préambule et définitions :
Les présentes conditions de vente sont conclues entre la société Olivier Bonald d’une part.
Et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat d’une séance thérapeutique en cabinet ou par vidéo interposée, dénommée ci-après le « client ».
Objet et informations légales
1. Identification du professionnel
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
Olivier Bonald
Entrepreneur individuel
SIRET : 519 647 713 00048
Code APE : 8690F
Siège social : 8 Rue du Général Leclerc – 60250 Mouy – France
Email : contact@rdv-hypnose.com
Téléphone : 06 78 79 42 68
Ci-après dénommé « le Prestataire »
Et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une prestation ou d’un produit via le site ou les outils de paiement utilisés, ci-après dénommée « le Client ».
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :
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Des séances individuelles d’accompagnement / hypnothérapie (en cabinet ou en visioconférence)
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Du programme d’accompagnement 4 séances
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De la vente de produits numériques (ebook, audios subliminaux, supports)
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Des consultations offertes
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Description des prestations
3.1 Séances individuelles et accompagnement
Les séances sont proposées :
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En cabinet
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Ou à distance via un outil de visioconférence
La durée et le contenu sont précisés sur la page de vente correspondante.
L’accompagnement repose sur une obligation de moyens et non de résultat.
3.2 Produits numériques (ebook, audios)
Les produits numériques sont fournis sous format digital téléchargeable.
L’accès est immédiat après paiement.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros.
Olivier Bonald se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les paiements peuvent être effectués via :
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Stripe (carte bancaire)
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PayPal
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Virement bancaire (si proposé)
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Autres moyens précisés sur la page de paiement
5. Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande.
La validation du paiement vaut acceptation des CGV.
Les transactions sont sécurisées via les plateformes de paiement utilisées.
6. Droit de rétractation
6.1 Prestations de service (séances)
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, si la séance est réalisée avant la fin de ce délai avec l’accord du Client, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation.
6.2 Produits numériques
Les produits numériques (ebook, audios) étant accessibles immédiatement après paiement, le Client renonce expressément à son droit de rétractation au moment du téléchargement.
Aucun remboursement ne pourra être exigé après accès au produit.
7. Annulation et report des séances
Toute séance peut être reportée ou annulée avec un préavis minimum de 24 heures.
En cas d’absence non justifiée ou d’annulation hors délai, la séance est due.
En cas de force majeure, un report sera proposé.
8. Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.
L’accompagnement proposé ne remplace en aucun cas un suivi médical ou psychiatrique.
Le Client reste pleinement responsable :
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De ses décisions
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De l’interprétation des informations
-
De la mise en application des outils proposés
Aucune garantie de résultat ne peut être engagée.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus fournis (ebook, audios, supports, exercices) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation écrite est strictement interdit.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation contractuelle.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
La politique de confidentialité est disponible sur le site.
11. Assurance
L’activité d’Olivier Bonald est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour.
12. Médiation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du lieu du siège social.
Hypnothérapie
Une séance d’hypnothérapie en ligne est un entretien privé avec un thérapeute
dans un objectif convenu entre le client et le thérapeute.
Cet entretien se déroule par webcam interposée, et/ou par clavier interposé.
Les séances d’hypnothérapie en ligne sont proposées dans la limite des disponibilités du thérapeute.
Au cours du premier rendez-vous, une explication du processus d’accompagnement, indicatif, sera proposé au client pour validation.
Cette explication récapitule une méthodologie qui n’engage en rien le client.
> En effet l’information étant purement « symbolique » cela permet de :
– Préciser et clarifier les modalités de la relation thérapeute/client.
– Permettre au client de bien prendre conscience de son engagement « moral » envers lui-même et envers son thérapeute concernant sa démarche.
– Une séance d’hypnothérapie en ligne d’une durée de 1h à 2h maxi dispensée
par un Hypnothérapeute professionnel.
Rétractation
Les clients, personnes physiques non professionnelles, ayant payé en ligne,
bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date de validation de leur paiement.
Si un paiement en ligne est effectué dans un délai inférieur à quatorze jours précédant la séance, cette clause ne pourra être appliquée.
Ainsi, aucune rétractation postérieure à la séance ne sera recevable étant donné que le service aura été consommé.
Pour tout remboursement dû à une rétractation, il suffit de téléphoner au 0678794268 du lundi au jeudi, de 10h à 20h et de demander l’annulation du rendez-vous.
Si le paiement est déjà effectué, un remboursement du montant concerné, sera adressé au client par voie postale, par chèque bancaire et sous quinzaine.
Toute séance d’hypnothérapie en ligne commencée est due dans sa totalité.
À la demande du client, il pourra lui être remis une facture sur papier.
Responsabilité
Olivier Bonald, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet.
Cela parle de perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le client est entièrement responsable de l’adéquation des caractéristiques techniques et physiques de sa liaison internet, de son matériel informatique, pour que celles-ci rendent possibles la séance de thérapie en ligne.
Le client doit donc posséder une webcam correctement configurée et une liaison internet au débit suffisant
pour permettre un échange à distance par l’intermédiaire de "GOOGLE MEET"
Olivier Bonald ne pourra en aucun cas être tenu responsable si une séance programmée ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l’insuffisance
ou de la non- adéquation du matériel informatique ou de la liaison internet du client.
Le client reconnait sans réserve qu’Olivier Bonald n’a aucune obligation de moyens vis-à-vis de la démarche d’accompagnement qui lui est proposée à travers la thérapie en ligne.
Le client reste dans tous les cas, entièrement responsable de ses choix, de l’interprétation qu’il fait des informations prodigués au cours des séances
ainsi que de la mise en pratique des techniques et exercices proposés.
En s’engageant dans une démarche d’hypnothérapie en ligne, le client prend conscience qu’il reste le principal responsable et acteur de son évolution.
Le thérapeute met tous les moyens à sa disposition en œuvre pour accompagner le client à atteindre ses objectifs.
Le thérapeute reste toujours limpide, direct et sans détour pour permettre au client d’avancer efficacement.
Pour qu’une thérapie soit efficace, le client doit vraiment faire la démarche de mettre en œuvre son programme de thérapie et avoir une réelle envie de faire évoluer les choses.
Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques adaptés peuvent être proposés.
Si le client les accepte, il atteste ne pas avoir de contre indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante.
Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du client concernant ses aptitudes physiques, il lui revient de consulter son médecin traitant pour s’en assurer.
Code déontologique
Olivier Bonald et l’ensemble de ses collaborateurs sont tenus de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait être divulguée au cours des séances.
Conscients de leur position, la société Olivier Bonald et l’ensemble de ses collaborateurs, s’interdisent d’exercer tout abus d’influence, et s’engagent à ne pas exploiter à titre personnel leurs relations avec le client.
Olivier Bonald et l’ensemble de ses collaborateurs s’engagent à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur.
Toutes nos interventions sont menées de manière responsable et éthique, dans le respect de l’écologie des personnes, et en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du client.
Archivage – Preuve
Olivier Bonald archivera les dossiers d’inscription et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions.
Les registres informatisés d’Olivier Bonald seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
